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Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Le présent site internet est créé et exploité par la SA CONSEIL-VINS, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0436.575.125, dont le siège social est établi à 6180 COURCELLES, Avenue de Wallonie, 128, exerçant par l’intermédiaire du présent site internet sous l’enseigne commerciale « Let’s Drink Wines & Spirits », ci-après dénommée « LDWS ».

Chaque question, remarque ou plainte à LDWS concernant les services offerts via le présent site internet, doit être envoyée par écrit à l’adresse suivante :

SA CONSEIL-VINS, Avenue de Wallonie, 128 à 6180 Courcelles ; ou à l’adresse électronique suivante : info@ldws.eu.

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les services offerts ainsi que les informations publiées sur le site internet www.ldws.eu, et régissent la manière dont le site peut être utilisé par les visiteurs.

Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent également la politique sur les cookies.

Pour chaque visite et utilisation du présent site internet, ainsi que les sites qui en font partie et/ou qui y sont liés, le visiteur marque son accord exprès sur les présentes conditions générales d’utilisation et reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 2 – Accessibilité et contenu DU SITE

L’accès aux informations que contient le présent site internet est gratuit, mais implique la prise de connaissance et l’acceptation par l’utilisateur des dispositions reprises par les présentes conditions générales d’utilisation.

LDWS déploie les efforts nécessaires pour garantir l’accessibilité au présent site internet, dans la mesure du possible, 7 jours/7, 24h/24.

LDWS se réserve le droit de modifier le présent site internet, de le suspendre temporairement ou de manière permanente sans notification préalable et sans être tenue à une quelconque indemnisation, notamment en raison de maintenance et/ou de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.

Les informations du présent site internet sont publiées à titre informatif, et servent uniquement à la commercialisation des produits vendus par son intermédiaire (e-shop). Il est interdit à l’utilisateur de commercialiser les informations publiées sur le présent site internet. LDWS veille à ce que les informations publiées sur son site internet soient correctes, mais ne peut le garantir.

ARTICLE 3 – CONDitions d’accès au site

L’utilisateur du présent site internet s’engage à être âgé de 18 ans, au moins.

ARTICLE 4 – conditions d’utilisation

L’utilisateur doit utiliser le présent site internet conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le site internet de LDWS, ainsi que son contenu, d’une manière ou dans un but illégitime ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage à ne poser aucun acte qui mettrait ou risquerait de mettre en péril le bon fonctionnement ou la fonctionnalité du présent site internet.

Pour l’accès à ou l’utilisation de certaines parties du présent site internet, l’utilisateur doit d’abord créer un compte utilisateur, et ensuite s’enregistrer.

ARTICLE 5 – responsabilité(S)

LDWS ne pourra être tenue responsable en cas de non-accessibilité ou non-disponibilité du présent site internet, ni en cas d’interruptions et de suspensions telles que mentionnées à l’article 2 ci-avant, ainsi que des conséquences et inconvénients qui pourraient en découler pour l’utilisateur du présent site internet ou de tout tiers.

LDWS ne garantit pas que le présent site internet soit compatible avec le navigateur de l’utilisateur, et n’engage aucune responsabilité à cet égard.

LDWS ne contracte que des obligations de moyens, pour toutes les étapes d’accès au site, de la réservation ou à des services postérieurs.

LDWS ne pourra être tenue responsable des éventuels inconvénients ou dommages de quelconque nature que ce soit inhérents à l’utilisation du réseau Internet, dont l’absence/ la rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, la perte de données, ou d’autres formes de dégâts informatiques qui découleraient de l’utilisation du présent site internet, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

LDWS ne pourra être tenue responsable des informations qui ont été fournies par des tiers. Le présent site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet. LDWS n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet, et ne s’engage pas non plus à en vérifier le contenu. Le renvoi vers un autre site internet, s’il y a lieu, n’implique pas une recommandation et/ou une approbation de LDWS quant aux informations qui y sont publiées.

LDWS n’est pas responsable de la légalité, de l’exactitude, du contenu et de la qualité des annonces publicitaires de tiers éventuellement présentes sur son site internet, ni des produits et/ou services proposés par les annonceurs.

LDWS ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des moyens de diffusion du présent site internet, et n’encourt aucune responsabilité quant à l’éventuel intrusion dans ses systèmes informatiques ainsi que quant à l’éventuel pillage de toute(s) donnée(s) qui pourraient en résulter.

Article 6 – Protection des données à caractère personnel – utilisation de cookies

Toutes les données à caractère personnel seront collectées et traitées par LDWS, qui est le responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – Règlement Général sur la Protection des Données « R.G.P.D. ».

Le visiteur trouvera plus d’informations sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées dans la Politique en matière de protection de la vie privée de LDWS en cliquant sur ce lien ou sur le présent site internet, à savoir www.ldws.eu.

D’autres données seront collectées par des systèmes automatiques, par exemple à l’aide de cookies. L’utilisation de cookies ou de tout autre outil de traçabilité par ce site, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, sert, sauf mention contraire, à identifier les visiteurs et à se rappeler leurs préférences, aux seules fins de fournir le service demandé par le visiteur. Le visiteur peut désactiver ou gérer l’utilisation de cookies. Veuillez noter que le fait de ne pas autoriser les cookies peut avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités du Site ne fonctionnent pas ou pas correctement. Le visiteur trouvera plus d’information sur l’utilisation des cookies dans les mentions légales de cookies en cliquant sur ce lien ou sur le présent site internet de LDWS, à savoir www.ldws.eu.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments et informations publiées sur le présent site internet, dont les conditions générales de vente et les présentes conditions d’utilisation, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SA CONSEIL-VINS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Toutes les informations et éléments publiés sur le présent site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d’auteur, des marques et/ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Cela concerne la mise en page, la structure, les bases de données, les code sources et le programme, ainsi que les illustrations, textes, photos, logos, dessins, images, sons et autre matériel audiovisuel utilisés.

Ils sont la propriété exclusive de la SA CONSEIL-VINS ou de tiers qui ont concédé une licence à la SA CONSEIL-VINS. L’utilisateur n’acquiert jamais de droits sur un élément du présent site internet. Ceci implique que sans autorisation préalable, l’utilisateur est interdit de faire des copies ou d’effectuer des adaptions, des traductions, des manipulations ou des modifications, ni de diffuser, vendre, publier ou commercialiser la totalité ou une partie du site. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement au site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à LDWS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation avec LDWS. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LDWS.

Article 8 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application des présentes conditions d’utilisation du site internet sera tranché exclusivement par les juridictions de Bruxelles (Belgique) conformément au droit belge.

Article 9 – Clauses générales

En cas de contrariété d’un des articles des conditions générales d’utilisation aux dispositions légales d’ordre public, la validité et la force obligatoire des présentes conditions générales d’utilisation ne seront pas remises en cause. Les articles des présentes conditions générales d’utilisation sont divisibles.

 

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